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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj84007 n° 21/00525

    TJ 84007, 3 déc. 2025, RG 21/00525

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00525 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I2X4 Minute N° : 25/00785 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 03 Décembre 2025 DEMANDEUR Madame [U] [P] Boulevard Mathieu Bertier Les Muriers Bat 1 Porte 2 84170 MONTEUX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 697eea89cdc6046d477ccb33
  • tj Expertise tj77284 n° 21/00525

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 21/00525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 30 Mai 2025 Affaire :N° RG 21/00525 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCMME N° de minute : 25/411 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE TRENTE MAI DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5a9da3689504699b3e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1