Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00530
TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00530
_____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social /5 N° RG 21/00530 - N° Portalis DB3T-W-B7F-STYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00530
TJ Marseille, 28 févr. 2024, RG 21/00530
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01294 du 28 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00530 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOZB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 8] [Locali
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