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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00540

    TJ 13055, 6 févr. 2026, RG 21/00540

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 14] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00554 du 06 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00540 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO2M AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. S.A.S [17] [Adresse 19] [Adresse 4] [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d49cdc6046d474a2ac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 21/00540

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 21/00540

    DOSSIER N° RG 21/00540 - N° Portalis DB2P-W-B7F-D5SM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDEURS : Madame [E] [H] épouse [X] née le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6], et Monsieur [G] [X] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cf0b75782d5f06d29ba9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj90010 n° 21/00540

    TJ 90010, 10 juill. 2025, RG 21/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ----------- N° Rôle : N° RG 21/00540 - N° Portalis DB3P-W-B7F-CCTY Affaire : [F] [D] [W] [D] C/ S.A.R.L. HOMELINES S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pris en son représentant Me [M] Société QBE EUROPE pris en son établissement secondaire est situé [Adresse 7] nature : Autres d

    Lire la décision → Vérifier la source 691dac7902bad2f30af9cff9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 21/00540

    TJ Saint-Etienne, 5 août 2024, RG 21/00540

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 21/00540 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 66d0d2661bb6f60ce8bc91cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00540

    TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 21/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 21/00540 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWR3 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 28 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse S.A.S.

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7d9653e3bdd07785c584

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1