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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00542 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/00542

    TJ 92050, 5 mai 2026, RG 21/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2026 N° RG 21/00542 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRIM N° Minute : 26/00861 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb998fcdc6046d47d70196
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 21/00542

    TJ 35238, 4 avr. 2025, RG 21/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJJ3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [5] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [17] [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 67fff89102ef4af38960cc24
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00542

    TJ Marseille, 5 sept. 2024, RG 21/00542

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03572 du 05 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00542 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO26 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [E] né le 31 Décembre 1955 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08ce5de8ffc4309abb45a
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00542

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 21/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00542 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCM5R N° de minute : 24/498 RECOURS N° : Le Notification : Le 1 CCC aux parties 1 CCC à Me POUGET 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QU

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb050998cb644d8dfeaea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00542

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 21/00542

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VFE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 14 MAI 2024 N° RG 21/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VFE3 DEMANDEUR : M. [S] [N] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Faustine B

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e8ff05552387a93365

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1