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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00544 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00544

    TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00544

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00544 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWO AFFAIRE : [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a486ed0ea2eb0a23a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00544

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00544

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2017 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fddc8a1343b8cd62668

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1