Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00544
CA Angers, 17 oct. 2024, RG 21/00544
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4RM. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 01 Juillet 2021, enregistrée so
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00544
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 21/00544
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 21/00544 N° Portalis DBY2-W-B7F-GWWO AFFAIRE : [R] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00544
CA Paris, 20 juin 2024, RG 21/00544
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 20 JUIN 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00544 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JG Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00544
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 21/00544
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/00544 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTSSZ N° MINUTE : Assignation du : 10 Août 2017 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [I]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00544
CA Montpellier, 25 janv. 2024, RG 21/00544
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DF Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00544
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00544 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKS4 AFFAIRE : [M] [Y] C/ [K] [Z] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00544
CA Bordeaux, 22 nov. 2023, RG 21/00544
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5DO Madame [S] [P] c/ S.A.R.L. SUDCA Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00544
CA Rouen, 12 mai 2023, RG 21/00544
N° RG 21/00544 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVVD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 MAI 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 16/00009 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : S.A.R.L. [5] [Adresse 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00544
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00544
RUL/CH S.A.R.L. TRI TRANSPORT DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [X] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00544
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00544
ARRET N° N° RG 21/00544 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIQK M. [X] [J] C/ S.A. CREDIT MODERNE ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de Fr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00544
CA Douai, 31 mars 2023, RG 21/00544
ARRÊT DU 31 Mars 2023 N° 428/23 N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSHK IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 15 Mars 2021 (RG 19/00008 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00544
CA Agen, 11 janv. 2023, RG 21/00544
ARRÊT DU 08 Février 2023 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00544 N° Portalis DBVO-V-B7F-C4Q5 --------------------- TOYOTA KREDITBANK GMBH C/ [P] [Z] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00544
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/00544
16/12/2022 ARRÊT N°509/22 N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6TQ CK/PG Décision déférée du 07 Janvier 2021 Pole social du TJ d'AUCH (20/00053) Laurent FRIOURET CPAM DU GERS C/ S.A.S. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00544
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00544
n° 729 du 5/12/2022 N° RG 21/00544 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00544
CA Chambéry, 17 nov. 2022, RG 21/00544
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 17 Novembre 2022 N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GUX6 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 09 Février 2021, RG 20/00736 Appelants M. [G] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00544
CA Riom, 21 sept. 2022, RG 21/00544
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 21 Septembre 2022 N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FRYY VD Arrêt rendu le vingt et un Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 4 janvier 2021 par le Tribunal judici
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00544
CA Lyon, 22 juin 2022, RG 21/00544
N° RG 21/00544 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLRE décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Villefranche sur Saône du 18 novembre 2020 [R] [E] C/ [C] [A] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre A ARRET du
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00544
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00544
ARRÊT N° . N° RG 21/00544 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHAI AFFAIRE : [V] [G] C/ S.A.S.U. NEO-SOFT SERVICES GV/MLM Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution G à Me Ch
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00544
CA Bastia, 15 juin 2022, RG 21/00544
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 15 JUIN 2022 N° RG 21/00544 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBSV JD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 28 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 20/00625 Société KARLSBRA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00544
CA Paris, 11 mai 2022, RG 21/00544
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2022, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00544 - N
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