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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00547

    TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 21/00547

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/00367 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 21/00547 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO3S AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [9] [Adresse 4] [Localité 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6985da66cdc6046d472e80f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00547

    TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/00547

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mai 2024 Minute n° : Audience du :20 mars 2024 Salarié :M. [P] [X] Requête n° : N° RG 21/00547 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWS4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5], prise en la personne de son dir

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce410f554ad215992d586

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