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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00548

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00548

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04829 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00548 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO3Y AFFAIRE : DEMANDERESSE G.I.E. [13] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, n

    Lire la décision → Vérifier la source 6944576675782d5f06a1b5ac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00548

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/00548 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WRKN N° Minute : 24/01251 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE DU [Localité 3] Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a294cb31101f930dc8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00548

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00548

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [N] [Z] Requête n° : N° RG 21/00548 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTB PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 6] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac21ff97dabd6b84fb9
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00548

    TJ Rennes, 29 févr. 2024, RG 21/00548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 29 Février 2024 AFFAIRE N° RG 21/00548 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJKH 89E JUGEMENT AFFAIRE : SOCIETE [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [Localité 4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f35116c094c59eadf5a402

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1