Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00550 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00550

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00550

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04839 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5e99cdc6046d47393cc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00550

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 21/00550

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 670975e806866c0645d3bc66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00550

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00550

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [Z] [E] Requête n° : N° RG 21/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] re

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4ac21ff97dabd6b85001

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1