Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00550
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 21/00550
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04839 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00550 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YO4N AFFAIRE : DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par M
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ca other ca_nimes n° 21/00550
CA Nimes, 9 janv. 2025, RG 21/00550
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H575 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 17] 28 janvier 2021 RG:17/00330 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société BRMJ S.A.S. OBJECTIF LUNE Compagnie
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00550
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00550
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4UV numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00550
TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 21/00550
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00550 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 ___________________________
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00550
CA Fort-de-France, 9 avr. 2024, RG 21/00550
ARRET N° N° RG 21/00550 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIRW Mme [Z] [J] M. [C] [O] C/ S.A.R.L. MADININA SYNDIC exerçant sous la dénomination GROUPIMO SYNDIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 09 AVRIL 2024 Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00550
TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00550
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 21 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 janvier 2024 Salarié :M. [Z] [E] Requête n° : N° RG 21/00550 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWTG PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] re
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00550
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00550
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° 412, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7JZ Décision déférée à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00550
CA Rennes, 2 juin 2023, RG 21/00550
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 97 N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJJ7 DÉBITEUR : [S] [N] M. [S] [N] C/ DIAC CRCAM DES COTES D'ARMOR [106] [60] CA CONSUMER FINANCE A.N.A.P. [64] [89] [70] INTRUM JUSTITIA CIE GLE DE CIT AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00550
CA Paris, 19 mai 2023, RG 21/00550
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 MAI 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00550
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00550
OM/CH S.N.C. RTP FRANCE C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00550
CA Dijon, 23 mars 2023, RG 21/00550
SD/LL [U] [M] épouse [K] C/ LA GAIC MAISON FRANCOIS CHOLAT Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00550
CA Versailles, 22 mars 2023, RG 21/00550
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 22 MARS 2023 N° RG 21/00550 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKTK AFFAIRE : Société GROUPE M SERVICE C/ [T] [K] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 février 2021 par le C
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00550
CA Montpellier, 1 mars 2023, RG 21/00550
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 01 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3DR ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JANVIER 2021 CONSEI
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00550
CA Toulouse, 24 févr. 2023, RG 21/00550
24/02/2023 ARRÊT N°2023/86 N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N6VK NB/LB Décision déférée du 17 Décembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 18/01645) CREPIN LEBLOND J. Section Encadrement [Y] [E] C/ S.A.S. POTHEZ AERONAUTIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/00550
CA Reims, 5 déc. 2022, RG 21/00550
n° 734 du 5/12/2022 N° RG 21/00550 - COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le cinq décembre deux mille vingt deux, Nous, Madame Christine ROBERT-WARNET, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, g
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00550
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 juill. 2022, RG 21/00550
AFFAIRE : N° RG N° RG 21/00550 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FQZU Code Aff. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 26 Février 2021, rg n° F19/00134 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMB
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00550
CA Amiens, 5 juill. 2022, RG 21/00550
ARRET N° 523 S.A.S. ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) C/ [I] [I] [I] Caisse CPAM DE L'AISNE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 JUILLET 2022 ************************************************************* N° RG 21/00550 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00550
CA Bordeaux, 23 juin 2022, RG 21/00550
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2022 N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5D4 La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE c/ [U] [T] Nature de la d
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00550
CA Metz, 17 mai 2022, RG 21/00550
Ordonnance n° 22/00223 --------------- RG N° N° RG 21/00550 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOF4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Janvier 2021 18/01109 ------------------ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00550
CA Basse-Terre, 16 mai 2022, RG 21/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 89 DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKG6 Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 13 Avril 2021. APPELANTE Madame [Z
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