Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/00553
TJ 34172, 23 mars 2026, RG 21/00553
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N°Minute:26/00183 N° RG 21/00553 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NESM PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 23 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 21/00553
TJ 01053, 29 sept. 2025, RG 21/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 Affaire : M. [D] [W] [C] contre : [6] Dossier : N° RG 21/00553 - N° Portalis DBWH-W-B7F-F3M2 Décision n°25/934 Notifié le à - [D] [W] [C] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00553
TJ Rennes, 30 août 2024, RG 21/00553
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/00553 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJNG 88C JUGEMENT AFFAIRE : [M] [R] C/ URSSAF DE BRETAGNE APPELE A LA CAUSE : [N] [R] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00553
TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 21/00553
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [K] [I], [C] [M], [W] [H], [N] [P], [B] [R], [L] [D], [S] [U], [A] [V] c/ Syndicat de copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 6] N° Du 02 Juillet 2024 4ème Chambre civile N°
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