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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/00569

    TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 21/00569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGM4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia COLOMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef35c4cdc6046d47b29380
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00569

    TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 21/00569

    23 Septembre 2024 AFFAIRE : [V] [N], [U] [O] C/ S.A. MURPROTEC, S.A. ETHIAS N° RG 21/00569 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCE Assignation :15 Mars 2021 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons

    Lire la décision → Vérifier la source 67043f1f8d5cd4a87596f69a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00569

    TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 21/00569

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8

    Lire la décision → Vérifier la source 668edacf2980a82f59dbc9eb
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00569

    TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/00569

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00811 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [V] née le 25 Décembre 1992 à [Adresse 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d1c9d5768f5969cfd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1