Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/00569
TJ 21231, 24 avr. 2026, RG 21/00569
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 24 Avril 2026 No R.G. : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGM4 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [W] [P] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (59) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Olivia COLOMES,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00569
TJ Angers, 23 sept. 2024, RG 21/00569
23 Septembre 2024 AFFAIRE : [V] [N], [U] [O] C/ S.A. MURPROTEC, S.A. ETHIAS N° RG 21/00569 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCE Assignation :15 Mars 2021 Ordonnance de Clôture : 10 Juin 2024 Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le cons
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00569
CA Angers, 19 sept. 2024, RG 21/00569
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E44D. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00569
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 21/00569
ARRET N° N° RG 21/00569 N°Portalis DBWA-V-B7F-CIWA S.A. GENERALI FRANCE C/ M. [B] [U] [Z] Mme [F] [Z] M. [S] [R] ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE (L'ASAM) S.A.R.L. CUB CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE (CGSS) MMA IARD MMA IARD ASSURAN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00569
TJ Créteil, 8 juill. 2024, RG 21/00569
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 21/00569 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SUXX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00569
TJ Marseille, 1 févr. 2024, RG 21/00569
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00811 du 01 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00569 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPAE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [V] née le 25 Décembre 1992 à [Adresse 1] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00569
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00569
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00569 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKU2 AFFAIRE : [E] [Y] C/ [H] [A] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00569
CA Cayenne, 9 nov. 2023, RG 21/00569
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2023 Ordonnance Référé, origine Président du TGI de CAYENNE, décision attaquée en date du 03 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00131 APPELANTE : S.C.P. SCP PREVOT & ILMANY prise en la personne de son
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00569
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00569
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1382/23 N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TSSM GG / SL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 30 Mars 2021 (RG -section )
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00569
CA Fort-de-France, 27 juill. 2023, RG 21/00569
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWA Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 04 mai 2021 rectifié par décision du 19 novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02044 ORDONNANCE S.A. GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00569
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 21/00569
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 28 JUIN 2023 n° RG 21/569 n° Portalis DBVE-V- B7F-CBUX JJG - C Décision déférée à la cour : jugement au fond, origine tribunal de commerce de Bastia, décision attaquée du 25 juin 2021, enregistrée sous le n° 19/3023 [P] C/ S.A. SOC
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00569
CA Metz, 27 juin 2023, RG 21/00569
Arrêt n° 23/00224 27 Juin 2023 --------------- N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOHC ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 29 Janvier 2021 19/00131 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00569
CA Fort-de-France, 1 juin 2023, RG 21/00569
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 21/00569 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CIWA Jugement du tribunal judiciaire de FORT-DE-FRANCE, en date du 04 mai 2021 rectifié par décision du 19 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/02044 ORDONNANCE S.A. GENERA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00569
CA Dijon, 4 mai 2023, RG 21/00569
DLP/CH [P] [X] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ BOURGUIGNONNE DE PROMOTION ET D'ÉDITION Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00569
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/00569
ARRÊT N° JFL/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 28 MARS 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 24 janvier 2023 N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELMO S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00569
CA Orléans, 19 janv. 2023, RG 21/00569
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/01/2023 la SELARL CELCE-VILAIN ARRÊT du : 19 JANVIER 2023 N° : 7 - 23 N° RG 21/00569 N° Portalis DBVN-V-B7F-GJX5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Juge des contentieux de la pr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00569
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00569
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00569 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6BX CC TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE CARPENTRAS 10 novembre 2020 RG :19/00675 S.A.S. CMP CARREAUX ET MOSAIQUES DE PROVENCE S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT C/ [C
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00569
CA Rouen, 17 nov. 2022, RG 21/00569
N° RG 21/00569 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVW2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BERNAY du 14 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. ETABLISSEMENTS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00569
CA Poitiers, 8 nov. 2022, RG 21/00569
ARRÊT N°520 N° RG 21/00569 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGLD [H] C/ [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 décembre 2020
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00569
CA Bourges, 2 juin 2022, RG 21/00569
CR/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 02 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 02 JUIN 2022 N° - Pages N° RG 21/0
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