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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/00584

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 21/00584

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] JUGEMENT N°26/01250 du 24 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00584 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPHC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S., [1], [Adresse 2], [Localité 2] représentée par Me H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2ee85cdc6046d47d020ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00584

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 21/00584

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e4d554c55098ec2934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 21/00584

    TJ Angers, 8 oct. 2024, RG 21/00584

    08 Octobre 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE GUEMENE, SOCIÉTÉ SPFPL KHALON BREIZH C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MILIN N° RG 21/00584 - N° Portalis DBY2-W-B7F-GQCX Saisine : 11 Février 2021 Ordonnance de Clôture : 18 Juin 2024 Demande en réparation des dommages causés par l’activité des a

    Lire la décision → Vérifier la source 670d799dd2a7414c2240c854
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00584

    TJ Versailles, 16 janv. 2024, RG 21/00584

    Pôle social - N° RG 21/00584 - N° Portalis DB22-W-B7F-QAXT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Julien TSOUDEROS - S.A.S. [4] - CPAM D’EURE ET LOIR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARD

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82df3228119c90322ee54

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1