Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00585 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expertise tj06088 n° 21/00585

    TJ 06088, 26 juin 2026, RG 21/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AFFAIRE: [C] [G] c/ S.D.C. [Adresse 1] [S] [R], [H] [P], S.A. NEXITY LAMY MINUTE N° 2026/384 Du 26 Juin 2026 2ème Chambre civile N° RG 21/00585 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJL2 Grosse délivrée à Me RABHI - 013 SELARL BRAHIN - 427 Me CHAHOUAR-BORGNA - 127

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee45fcdc6046d47edafcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/00585

    TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 21/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBW2-W-B7F-KYKA AFFAIRE : [X] [D] C/ MD PROMOTIONS GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Fabrice BATTESTI Me Véronique FERRANT-ABROUK la SELARL GARRY [F] ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à

    Lire la décision → Vérifier la source 698b841acdc6046d47cba6f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00585

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 21/00585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/00585 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ24 AFFAIRE : Mme [N] [Y] (Me Lorraine HEAM) C/ M. [C] [G] (Me Frédéric AMSELLEM) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e1c9134b6bc8ff4dc8
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 21/00585

    TJ 86194, 24 janv. 2025, RG 21/00585

    53A Minute N° N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FRDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JANVIER 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 685c69850a00405eb7426b6d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 21/00585

    TJ Avignon, 23 oct. 2024, RG 21/00585

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 21/00585 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I3GI Minute N° : 24/00 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [U] [L] né le 19 Février 1973 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 671958461486831808a41f78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1