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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00590 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 21/00590

    TJ 97411, 10 sept. 2025, RG 21/00590

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 12] POLE SOCIAL N° RG 21/00590 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F43P N° MINUTE : 25/00555 JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [L] [F] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Marc LE HOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc365b9da36895046430ad
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00590

    TJ Versailles, 16 déc. 2024, RG 21/00590

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/00590 - N° Portalis DB22-W-B7F-PZ7G DEMANDEUR : Madame [S] [F] [U] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 676082019336095533a1114f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00590

    TJ Meaux, 17 juin 2024, RG 21/00590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 17 Juin 2024 Affaire :N° RG 21/00590 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCN5A N° de minute : 24/00421 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties 1 titre exécutoire à Me CHRISTIAEN JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ddab0bc3cb438c261416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1