Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00591 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 21/00591

    TJ 42187, 30 mai 2025, RG 21/00591

    N° RG 21/00591 - N° Portalis DBYP-W-B7F-CC62 MINUTE N° : DU : 30 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT DU 30 Mai 2025 DEMANDERESSE : [J] [U] [V] [L] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 7] (bénéficie d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 6839ffc217147355d7afc7ed
  • tj Expertise Tribunal judiciaire du Havre n° 21/00591

    TJ Havre, 7 nov. 2024, RG 21/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 21/00591 - N° Portalis DB2V-W-B7F-FUMV NAC: 54G Demande d’exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 672d32ad4e0888abb7bfe241
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00591

    TJ Versailles, 6 mars 2024, RG 21/00591

    Pôle social - N° RG 21/00591 - N° Portalis DB22-W-B7F-QA3V Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Pauline MIGAT-PAROT - M. [T] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 6601d3e1acc05d528c8edf2d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00591

    TJ Marseille, 6 févr. 2024, RG 21/00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00767 du 06 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00591 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YPJI AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- PACA (DRRTI) [Adresse 9] [Localité 3] non com

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0938ddbf41d3f4278f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1