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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00592 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00592

    TJ 14366, 18 mai 2026, RG 21/00592

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C52B Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9180cdc6046d4720b61c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00592

    TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 21/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPLE KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3588dd7001754d623ae6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00592

    TJ 37261, 25 mars 2025, RG 21/00592

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3LO DEMANDERESSE Madame [S] [H] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DOMINICAI

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4825f04bd026099a1ccb2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00592

    TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00592

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJUY 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A [5] [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 674621a3807e14f855dcc758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1