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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 21/00592
TJ 14366, 18 mai 2026, RG 21/00592
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Urielle SEBIRE + Me Lionel SAPIR + Me Nöel PRADO + Me Florence VALLANSAN + Me Frédéric MORIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBW6-W-B7F-C52B Nature Affaire : Demande d’un copropriétaire tendant à la cessatio
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 21/00592
TJ 68224, 1 juill. 2025, RG 21/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 21/00592 - N° Portalis DB2G-W-B7F-HPLE KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 juillet 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00592
TJ 37261, 25 mars 2025, RG 21/00592
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 25 MARS 2025 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3LO DEMANDERESSE Madame [S] [H] [E] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 5] (REPUBLIQUE DOMINICAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00592
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 21/00592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 21/00592 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJUY 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A [5] C/ URSSAF DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A [5] [Adresse 1] [Loca
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00592
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 21/00592
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5CP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 08 Octobre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00592
CA Fort-de-France, 25 juin 2024, RG 21/00592
ARRET N° N° RG 21/00592 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI2P Mme [U], [K] [E] Mme [KK], [I] [E] épouse [L] Mme [D], [YY] [E] épouse [V] C/ M. [O] [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2024 REQUÊTE EN OMMISSION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00592
CA Paris, 28 mars 2024, RG 21/00592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7RU Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00592
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00592
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJZ5 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00592
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 21/00592
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 15 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5HN Madame [M] [V] c/ S.A.S.U. CAMPUS ATLANTICA Nature de la décision : AU F
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00592
CA Toulouse, 7 juin 2023, RG 21/00592
07/06/2023 ARRÊT N°252 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N62Z PB/CO Décision déférée du 20 Novembre 2020 - Tribunal de proximité de MURET - 1119000065 M.CHAUSSADE S.A.R.L. SOCIETE EUROPEENNE DU MEUBLE C/ [M] [J] [V] [T]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00592
CA Dijon, 11 mai 2023, RG 21/00592
OM/CH [K] [M] C/ SAS [Z] LABORATOIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00592
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00592
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 25 avril 2023 N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR4P -PV- Arrêt n° 190 S.A.S.U. DUMEZ AUVERGNE / [T] [L], S.A.R.L. IMMOBILIER GERGOVIA, S.A.S. CICO PROMOTION, S.A. AVIVA, S.A.R.L. DHA AUVERGNE, Syndic de copro RÉS. [X] Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00592
CA Paris, 17 avr. 2023, RG 21/00592
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 17 AVRIL 2023 (n° /2023 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVF7 Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00592
CA Paris, 22 mars 2023, RG 21/00592
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 22 MARS 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00592 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4VO Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00592
CA Dijon, 26 janv. 2023, RG 21/00592
[F] [C] C/ S.A.R.L. BEAUNE LABORATOIRE Copies délivrées aux représentants des parties le 26 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00592
CA Versailles, 18 janv. 2023, RG 21/00592
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2023 N° RG 21/00592 N° Portalis DBV3-V-B7F-UKWS AFFAIRE : [W] [E] [Z] C/ S.E.L.A.R.L. JSA DELEGATION UNEDIC AGS - CGEA Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00592
CA Nîmes, 8 déc. 2022, RG 21/00592
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6EG VH TRIBUNAL DE PROXIMITE D'ANNONAY 28 août 2020 RG :11-20-73 [B] C/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le à Me Darnoux S
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00592
CA Bastia, 14 sept. 2022, RG 21/00592
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/00592 N° Portalis DBVE-V-B7F-CBWL JD - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Président du TC d'AJACCIO, décision attaquée en date du 07 Juillet 2021, enregistrée sous le n° 21/000320 [D] S.A.R.L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00592
CA Amiens, 14 juin 2022, RG 21/00592
ARRET N° 425 CPAM DE ROUBAIX TOURCOING C/ [V] CM COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 14 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00592 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7NY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00592
CA Rouen, 25 mai 2022, RG 21/00592
N° RG 21/00592 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IVYQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 25 MAI 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 09 Octobre 2020 APPELANTE : Madame [L] [V] Chez Mme [O] [K] [
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