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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00600

    TJ 57463, 12 juin 2026, RG 21/00600

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I7EL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [P] [V] [Adresse 3] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57407b93c619cd1fec7f75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00600

    TJ 69123, 12 févr. 2026, RG 21/00600

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 février 2026 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Jacques

    Lire la décision → Vérifier la source 698e2ddfcdc6046d471c9930
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 21/00600

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 21/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Septembre 2025 N° RG 21/00600 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EUSP FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62359da36895046a00df
  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/00600

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 21/00600

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Juin 2025 Justine AUBRIOT, présidente Jean-Pierre DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bed8f105e58d1ae57c3
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/00600

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 21/00600

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 21/00600 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I37L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 27 MAI 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c31211936937a25eb6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/00600

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 21/00600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/00600 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTS2R N° PARQUET : 20.1075 N° MINUTE : Assignation du : 24 Novembre 2020 VB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Avril 2025 DEMANDEURS Madame [E] [W] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0243c02fc178212f7e5d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1