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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00609 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00609

    TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 21/00609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOIS N° de minute : 24/505 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHOLEY 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb04f998cb644d8dfead1
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00609

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00609

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGHU Code affaire : 88B et jonction du dossier 21/931 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FL

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975d59

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1