Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/00609
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 21/00609
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 08 Juillet 2024 Affaire :N° RG 21/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOIS N° de minute : 24/505 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Me CHOLEY 1 CCC à la CPAM JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00609
TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00609
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGHU Code affaire : 88B et jonction du dossier 21/931 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric FL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00609
CA Rennes, 28 févr. 2024, RG 21/00609
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°56 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJSG M. [N] [F] C/ S.A. GAN PATRIMOINE Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agathe HALKOVICH Me Marie VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00609
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00609
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UKYI AFFAIRE : [E] [S] C/ [J] [L] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00609
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 21/00609
17 OCTOBRE 2023 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FR5Y S.A.S. CONTITRADE FRANCE / [J] [X] ordonnance référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 10 mars 2021, enregistrée sous le n° r
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00609
CA Bordeaux, 18 sept. 2023, RG 21/00609
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 18 SEPTEMBRE 2023 HDP N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5IO S.A.S. FREE c/ [F] [B] Nature de la décision : AU FOND Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00609
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 21/00609
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7TK Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00609
CA Fort-de-France, 18 avr. 2023, RG 21/00609
ARRET N° RG : 21/00609 N°Portalis DBWA-V-B7F-CI5B Mme [H] [V] C/ M. [U] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 AVRIL 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 18
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00609
CA Toulouse, 11 avr. 2023, RG 21/00609
11/04/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N64W AMR / JT Décision déférée du 11 Janvier 2021 Juge des contentieux de la protection d'ALBI (20/00238) M. [D] S.A. COFIDIS C/ [C] [T] [S] [X] S.E.L.A.S. M.J.S PARTNERS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00609
CA Poitiers, 6 avr. 2023, RG 21/00609
PC/PR ARRET N° 187 N° RG 21/00609 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGNX [O] C/ S.A. ALSTOM TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 AVRIL 2023
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00609
CA Angers, 22 févr. 2023, RG 21/00609
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/CL DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 15 Janvier 2021 Ordonnance du 22 Février 2023 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EZJD AFFAIRE : [B] C/ [Y], [W], [S] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00609
CA Pau, 26 janv. 2023, RG 21/00609
TP/SB Numéro 23/322 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 26/01/2023 Dossier : N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZFB Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : Association MISSION LOCALE AVENIR JEUNES PA
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ca Annulation Cour d'appel de Nîmes n° 21/00609
CA Nîmes, 11 janv. 2023, RG 21/00609
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6FH AV TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 15 janvier 2021 RG :2019 00897 S.A.R.L. BARBANSON FABIEN C/ Société CAZORLA SL Grosse délivrée le 11 j
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00609
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00609
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2037/22 N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TS6H MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT OMER en date du 08 Avril 2021 (RG 19/00126 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00609
CA Dijon, 1 déc. 2022, RG 21/00609
KG/CH [S] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00609
CA Grenoble, 23 nov. 2022, RG 21/00609
N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXNW C9 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00609
CA Metz, 10 oct. 2022, RG 21/00609
Arrêt n° 22/00389 10 Octobre 2022 --------------- N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOKR ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Janvier 2021 20/00522 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00609
CA Angers, 15 sept. 2022, RG 21/00609
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale Ordonnance du 15 Septembre 2022 RG N° : N° RG 21/00609 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5LP AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. DIRICKX INDUSTRIE ORDONNANCE DU 15 Septembre 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00609
CA Paris, 12 sept. 2022, RG 21/00609
RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2022 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00609 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4WQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00609
CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 21/00609
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 79 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 21/00609 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DKLL Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 6 décembre 2017 - Section Activités Di
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