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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00611 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00611

    TJ Lyon, 23 janv. 2025, RG 21/00611

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 23 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, asses

    Lire la décision → Vérifier la source 6792957e304ff28fe37e2b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00611

    TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 21/00611

    C.L C.D. LE 20 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K6YM [G] [R] [I] [L] divorcée [R] C/ [T] [N] [E] [H] Société VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX S.A.R.L. BOSSARD DIAG IMMO, non comparant, non représenté Entreprise [S] [J] ELECTRICITE Entreprise [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 667a818644bb525fe3b8769c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00611

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00611 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCOC N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 668596e41d2b47a9d8cc1093
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00611

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00611

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00611 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGHX Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6647afa5d9abb6262fe23fc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1