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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00617 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00617

    TJ 06088, 29 juill. 2025, RG 21/00617

    COUR D’APPEL D’[Localité 42] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [SO] épouse [A], [X] [W], [WE] [SO] épouse [R], [C] [SO], [UM] [SO], [T] [SO] épouse [I], [IH] [SO], [P] [SO], [L] [SO] épouse [Z] c/ [XI] [NB] MINUTE N° 25/ Du 29 Juillet 2025 3ème Chambre civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6889227c164153e3cd1d967b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 21/00617

    TJ Poitiers, 19 nov. 2024, RG 21/00617

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00617 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKMV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée la SCP GALLET ALLERIT W

    Lire la décision → Vérifier la source 673d0f3a1c86bf81d5d4d686

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1