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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/00621

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 21/00621

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/00621 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRCS Date du Recours : 05 novembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 21/08/2020 concernant sa

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd7b5249b152198e7f12a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 21/00621

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 21/00621

    Minute n° 2025/99 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/00621 N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4BJ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société PUBLIMAT, Société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edbe6367a63fbf434ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/00621

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/00621

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 21/00621 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6DD Minute n° JG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00621

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/00621

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 21/00621 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUCRT N° MINUTE : Requête du : 18 Mars 2021 JUGEME

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00621

    TJ Nantes, 17 mai 2024, RG 21/00621

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 17 Mai 2024 N° RG 21/00621 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGI4 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente: Frédérique PITEUX Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Blandine PRAUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00621

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00621

    Pôle social - N° RG 21/00621 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBJK Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - Société [5] - CPAM DE L’OISE - [I] [T] - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REND

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1