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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00627 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/00627

    TJ 06088, 23 juin 2025, RG 21/00627

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. DSA MEDITERRANEE c/ [V] [J], S.A.R.L. PROMOALP 3, S.A.M.C.V. AUXILIAIRE MINUTE N° Du 23 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/00627 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJPX Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68682d1e4965b5d9df31ed7e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 21/00627

    TJ 94028, 16 oct. 2024, RG 21/00627

    _____________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social / N° RG 21/00627 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd1ae4509cc68c186839a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1