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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 21/00629

    TJ 95500, 31 août 2026, RG 21/00629

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/851 31 Août 2026 N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGA7 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit S.A.R.L. [1] C/ UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9864bd195da062e0e3e33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 21/00629

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 21/00629

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 2025/ N° RG 21/00629 - N° Portalis DBWP-W-B7F-CNAP MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f5175782d5f066568b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00629

    TJ 83050, 8 août 2025, RG 21/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 08 Août 2025 Dossier N° RG 21/00629 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7LD Minute n° : 2025/217 AFFAIRE : [T] [S], [W] [F] C/ S.A. SERENIS ASSURANCES, S.A.R.L. SWEET HOME, [E] [V], [R] [C] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68964b970279fffe84334f37
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 21/00629

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 21/00629

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 21/00629 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 68682bf44965b5d9df31e0a3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 21/00629

    TJ 98818, 3 mars 2025, RG 21/00629

    Rôle général des affaires civiles N° RG 21/00629 - N° Portalis DB37-W-B7F-FGI5 JUGEMENT N° Expédition du 3/03/2025 G à Mme/Me [T] G à M./Me [J] Copie au dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 03 MARS 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8cc3f0ea89248181ae82e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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