Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 21/00631
TJ 97411, 26 mars 2025, RG 21/00631
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 11] POLE SOCIAL N° RG 21/00631 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F5XC N° MINUTE 25/00180 JUGEMENT DU 26 MARS 2025 EN DEMANDE Monsieur [T] [R] [U] [H] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00631
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 21/00631
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 21/00631 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGKW Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Dragan
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00631
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 21/00631
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/02907 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00631 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRG2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF- RHONE ALPES CNTFS [Adresse 7] [Localité 3] repré
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