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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00640 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 21/00640

    TJ 37261, 26 mars 2026, RG 21/00640

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 26 MARS 2026 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYF-W-B7F-H3QU DEMANDEUR Monsieur, [K], [B] né le 14 Février 1982 à, [Localité 1] de nationalité Française, demeurant, [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5ce2bcdc6046d4719cdb4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/00640

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 21/00640

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03283 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00640 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YRIN AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [O] née le 23 Juillet 1981 à [Localité 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3767f10fe523aac1c66
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 21/00640

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 21/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMQ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Dominique RICHARD Assesseur : Aurore DURAND Assesseur : Dragan JONO

    Lire la décision → Vérifier la source 685ef15002c5b8c8ca15b87b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00640

    TJ Nantes, 17 janv. 2025, RG 21/00640

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2025 N° RG 21/00640 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGMQ Code affaire : 88H COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 678abc8e5289c7662ca2f1ab
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00640

    TJ Lyon, 16 août 2024, RG 21/00640

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 16 Août 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 66c38b0df20c06e7d9fe849f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/00640

    TJ Rennes, 15 avr. 2024, RG 21/00640

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 15 Avril 2024 1ère chambre civile 54G N° RG 21/00640 - N° Portalis : DBYC-W-B7F-JCXG AFFAIRE : [W] [R] C/ SARL RIMASSON Compagnie d’assurance GENERALI IARD SARL BLANDIN FACADES Compagnie d’assurance SM

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec463a0f63503363549c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1