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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00642 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00642

    TJ Nanterre, 19 sept. 2024, RG 21/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2024 N° R.G. : 21/00642 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WLLA N° Minute : AFFAIRE S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE C/ Syndic. de copro. SDC [Adresse 2] A [Localité 4] À [Localité 4] Copies déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3149cf6e7d670bcd0f117
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00642

    TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 21/00642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/00642 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXJA DESISTEMENT du : 3 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 66db45b6f06e1567cdda347e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1