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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00646 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/00646

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 21/00646

    chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac86f3cdc6046d47dff6b9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00646

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 21/00646

    Copie délivrée à la SELARL [D] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6FP JUGEMENT Le Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00e23c07170de10e6b5d2
  • tj Sursis à statuer tj86194 n° 21/00646

    TJ 86194, 19 août 2025, RG 21/00646

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00646 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [A] épouse [N] demeurant [Adresse 12] - [Localité 13] représentée par Me Bénédicte CHASSAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4ebe94a24c6addadd15ed
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00646

    TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00646

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 Janvier 1954 à [Localité 27] [Adresse 6] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 67f045df02fc178212f85e5a
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00646

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 21/00646

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amaury LA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7501f3b23555de5db79b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00646

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00646

    Pôle social - N° RG 21/00646 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [M]: - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0de759f09a857031b3a13

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1