Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 21/00646
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 21/00646
chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I4FP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 10
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00646
TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 21/00646
Copie délivrée à la SELARL [D] COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] Le 15 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/00646 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I6FP JUGEMENT Le Tribunal judiciair
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tj Sursis à statuer tj86194 n° 21/00646
TJ 86194, 19 août 2025, RG 21/00646
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00646 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 19 Août 2025 DEMANDERESSE : Madame [R] [A] épouse [N] demeurant [Adresse 12] - [Localité 13] représentée par Me Bénédicte CHASSAGN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/00646
TJ 57463, 28 mars 2025, RG 21/00646
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00646 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 2] [Adresse 13] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [P] né le 18 Janvier 1954 à [Localité 27] [Adresse 6] [Local
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00646
CA Paris, 20 sept. 2024, RG 21/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 20 Septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 No
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00646
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 21/00646
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VG2K DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Amaury LA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00646
CA Paris, 6 mars 2024, RG 21/00646
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 06 MARS 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC4ZY Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00646
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00646
Pôle social - N° RG 21/00646 - N° Portalis DB22-W-B7F-QBXH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - [B] [M]: - Me Guillaume ROLAND N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00646
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00646
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3E AFFAIRE : [Y] [G] C/ [V] [W] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON ...
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00646
CA Metz, 22 août 2023, RG 21/00646
Arrêt n° 23/00362 22 août 2023 --------------------- N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FONQ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 11 février 2021 F20/00039 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00646
CA Paris, 23 juin 2023, RG 21/00646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 23 JUIN 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE2TO Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00646
CA Colmar, 16 juin 2023, RG 21/00646
MINUTE N° 285/2023 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER-DECHRISTÉ - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 16 juin 2023 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00646
CA Douai, 26 mai 2023, RG 21/00646
ARRÊT DU 26 Mai 2023 N° 818/23 N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLI LB / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS CEDEX en date du 26 Avril 2021 (RG 19/00368 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00646
CA Rouen, 23 févr. 2023, RG 21/00646
N° RG 21/00646 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV4C COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 FEVRIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 25 Janvier 2021 APPELANTE : Société ELRES [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00646
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 21/00646
31/01/2023 ARRÊT N° N° RG 21/00646 N° Portalis DBVI-V-B7F-N7BX CR / RC Décision déférée du 21 Janvier 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 18/01863 MME TAVERNIER [S] [R] [D] [Y] [G] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00646
CA Besançon, 31 janv. 2023, RG 21/00646
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Réputé contradictoire Audience publique du 29 novembre 2022 N° de rôle : N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRG S/appel d'une décisi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00646
CA Lyon, 24 janv. 2023, RG 21/00646
N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLZM Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON Au fond du 16 décembre 2020 RG : 18/01654 ch 1 cab 01A S.A.R.L. GRENOBLOISE D'INVESTISSEMENTS C/ [X] [X] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00646
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/00646
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00646 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJW5 [L] [F] épouse [I] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00646
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/00646
AFFAIRE : N° RG 21/00646 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FREE Code Aff. :P.B ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT-PIERRE en date du 23 Mars 2021, rg n° 19/00294 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 0
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00646
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00646
C4 N° RG 21/00646 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRG N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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