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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00648 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 21/00648

    TJ 09122, 5 mai 2026, RG 21/00648

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 21/00648 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBXF MINUTE N° : NAC : 58Z copie exécutoire délivrée le 5/05/2026 à ME ZANIER ME SERDAN ME GENDRE ME [Localité 2] copie conforme délivrée le 5/05/2026 à ME LANEELLE 1copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa58cacdc6046d47b67077
  • tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 21/00648

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/00648

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL / Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00648

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 21/00648

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4DD Code NAC : 54G [Y] [H] [L] [R] épouse [H] C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbaf1d01e3c86f4f25b
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00648

    TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 21/00648

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-Christophe MICHE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd99d238de0398b51ab8f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00648

    TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/00648

    N° RG 21/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDUF 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 21/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDUF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. TR EXPRESS, S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Bénédicte DELEU l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d9157826b3445975c4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1