Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj09122 n° 21/00648
TJ 09122, 5 mai 2026, RG 21/00648
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 21/00648 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBXF MINUTE N° : NAC : 58Z copie exécutoire délivrée le 5/05/2026 à ME ZANIER ME SERDAN ME GENDRE ME [Localité 2] copie conforme délivrée le 5/05/2026 à ME LANEELLE 1copie dossier
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00648
CA Aix Provence, 12 sept. 2025, RG 21/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/241 N° RG 21/00648 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDL [D] [Y] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le : 12/09/2025 à : - Me Daisy LABEC
-
tj Renvoi à une autre audience tj83050 n° 21/00648
TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 21/00648
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : Me Nicolas SCHNEIDER / Me Jean-christophe MICHEL / Me
-
ca other ca_aix_provence n° 21/00648
CA Aix Provence, 24 janv. 2025, RG 21/00648
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT MIXTE DU 24 JANVIER 2025 N° 2025/ 038 Rôle N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZDL [W] [B] C/ S.A.S.U. VAR GESTION Copie exécutoire délivrée le :24/01/2025 à : Me Daisy LABECKI-PETIT, avocat
-
ca other ca_angers n° 21/00648
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00648
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SB. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'angers, décision attaquée en date du 15 Novembre 2021, enregistrée so
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/00648
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 21/00648
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4DD Code NAC : 54G [Y] [H] [L] [R] épouse [H] C/ Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURAN
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00648
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/00648
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 06 Septembre 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00648 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC7ZM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 No
-
tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/00648
TJ Draguignan, 5 juill. 2024, RG 21/00648
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE / Me Jean-Christophe MICHE
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/00648
CA Orléans, 23 janv. 2024, RG 21/00648
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 23.01.24 la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP REFERENS ARRÊT du : 23 JANVIER 2024 N° : - 24 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GJ6V DÉCISION ENTREPRISE : Jugement Tribunal de Grande Instance de TOURS en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00648
TJ Bordeaux, 11 janv. 2024, RG 21/00648
N° RG 21/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDUF 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50Z N° RG 21/00648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VDUF Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. TR EXPRESS, S.A.S. CHABOT SPORT AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Bénédicte DELEU l’
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00648
CA Versailles, 30 nov. 2023, RG 21/00648
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK3I AFFAIRE : [K], [A] [G] [N] C/ [P] [D] ès qualité de syndic judiciaire de la S.A. BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES GABON
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00648
CA Besançon, 8 août 2023, RG 21/00648
ARRÊT N° FD/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 AOUT 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Audience publique du 16 mai 2023 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELRK S/appel d'une décision du JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE BE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00648
CA Lyon, 22 juin 2023, RG 21/00648
N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NLZQ Décision du Tribunal de Commerce de Saint- Etienne Au fond du 24 novembre 2020 RG : 2020J00600 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Juin 2023
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00648
CA Saint-Denis de la Réunion, 16 déc. 2022, RG 21/00648
ARRÊT N°22/ 574 PC N° RG 21/00648 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FREI [Z] [Z] C/ [P] S.A.R.L. OREGON CONSEIL OPTIMISATION PATRIMONIALE S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RG 1èRE INSTANCE : 18/03678 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊ
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00648
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00648
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2002/22 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTLM PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Avril 2021 (RG 20/00032 -section 3)
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00648
CA Montpellier, 13 déc. 2022, RG 21/00648
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3JA Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 DECEMBRE 2020 TRIBUNAL DE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00648
CA Rennes, 14 sept. 2022, RG 21/00648
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJW4 [Y] [P] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00648
CA Toulouse, 8 juill. 2022, RG 21/00648
08/07/2022 ARRÊT N°2022/316 N° RG 21/00648 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7B3 AB/AR Décision déférée du 25 Janvier 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F18/01321) DE LOYE [T] [N] C/ S.A.S. PREMIUM AUTO DISTRIBUTION
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00648
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00648
C4 N° RG 21/00648 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRL N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00648
CA Amiens, 9 juin 2022, RG 21/00648
ARRET N°399 Société AUCHAN HYPERMARCHE C/ CPAM DE LA SOMME EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JUIN 2022 ************************************************************* N° RG 21/00648 - N° Portalis DBV4-V-B7F-H7RJ JUGEMENT DU TRIBU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles