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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 21/00649

    TJ 40088, 18 juin 2026, RG 21/00649

    AFFAIRE : N° RG 21/00649 - N° Portalis DBYL-W-B7F-CU4Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 18 Juin 2026 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf3b393c619cd1f713f6f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 21/00649

    TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 21/00649

    CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/352 20 Avril 2026 N° RG 21/00649 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MGNN 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE C/ [B] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e683c4cdc6046d47f08b4f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00649

    TJ Paris, 22 janv. 2025, RG 21/00649

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître YAHIA en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/00649 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDCM N° MINUTE : Requête du : 06 Septembre 2018 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67914661d4c7e89d7fe29372
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00649

    TJ Lyon, 5 déc. 2024, RG 21/00649

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 Décembre 2024 Julien FERRAND, président Stéphanie DE MOURGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6751faa9a11e0a290a9e5f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1