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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 21/00650

    TJ 74010, 19 mars 2026, RG 21/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 21/00650 - N° Portalis DB2Q-W-B7F-FBKQ Minute : 26/ , [T], [I] C/ MDPH DE HAUTE-SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M., [I] - MDPH 74 Copie délivrée le : à : - Me

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00650

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 21/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00650 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me [U] Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b385dcdc6046d471711eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 21/00650

    TJ 94028, 26 juin 2025, RG 21/00650

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 9] - Pôle Social - GREJUG04 /15 N° RG 21/00650 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SWXJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 _____________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68716095d395d6ba9f2a6823
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00650

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 21/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/00650 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTCL N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. ARIJE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b956d218341b646d8ab7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/00650

    TJ Bordeaux, 31 mai 2024, RG 21/00650

    N° RG 21/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPPG 89B MINUTE N° ___________________________ 31 mai 2024 _______________________ [W] [M] C/ Association DES FOYERS DES AINES, CPAM DE LA GIRONDE _______________________ N° RG 21/00650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPPG _______________________ CC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1