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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00654

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 21/00654

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 Novembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya

    Lire la décision → Vérifier la source 691e17ec02bad2f30a07ef40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 21/00654

    TJ 38544, 15 mai 2025, RG 21/00654

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00654 - N° Portalis DBYI-W-B7F-CYV4 / NATURE AFFAIRE : 28A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Z] [P] C/ [P] [K], [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e144bcaacdd63b248a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00654

    TJ Nantes, 13 sept. 2024, RG 21/00654

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 13 Septembre 2024 N° RG 21/00654 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGRI Code affaire : 89B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Candice CHANSON Assesseur : Genev

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006c01

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1