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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00655

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 21/00655

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Décembre 2025 Cécile WOESSNER, présidente Florent TESTU

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeb7475782d5f06633270
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 21/00655

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/00655 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U2XN N° de MINUTE : 25/00235 S.A. AXA FRANCE IARD (Victime : [D]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f667afb61838af15f0a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/00655

    TJ 69123, 23 mai 2025, RG 21/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSOS Jugement du 23 Mai 2025 Notifié le : executoire et copie à : Me Baptiste BOUILLON - 2783 Maître Stéphanie LE GUILLOUS de la SARL STEPHANIE [F] GUILLOUS AVOCAT - 519

    Lire la décision → Vérifier la source 6870035db8daa57c7f668f02
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 21/00655

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 21/00655

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [R] c/ S.A.R.L. AB IMMO PECTORE, [M] [P] N° 24/ Du 31 Octobre 2024 2ème Chambre civile N° RG 21/00655 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NJRF Grosse délivrée à Me Catherine COTTRAY-LANFR

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f67ca60c73b6cdffc3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Amiens n° 21/00655

    TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 21/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 21/00655 - N° Portalis DB26-W-B7F-GYNU 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende

    Lire la décision → Vérifier la source 671955ef1486831808a35334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/00655

    TJ Nantes, 28 juin 2024, RG 21/00655

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PôLE SOCIAL Jugement du 28 Juin 2024 N° RG 21/00655 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LGRJ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Candice CHANSON Assesseur: Catherine VIV

    Lire la décision → Vérifier la source 66884914342d338c20d4fece
  • tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00655

    TJ Lyon, 21 mars 2024, RG 21/00655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F N° RG 21/00655 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VSOS MINUTE N° Notifiée le : Expédition et copie à : Me Baptiste BOUILLON - 2783 la SARL STEPHANIE LE GUILLOUS AVOCAT - 519 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

    Lire la décision → Vérifier la source 661ebfb3a0f635033634fb8d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1