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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/00661

    TJ 38185, 12 mai 2026, RG 21/00661

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 21/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KHY5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d0ecdc6046d477f034d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/00661

    TJ 83050, 27 juin 2025, RG 21/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 27 Juin 2025 Dossier N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7M2 Minute n° : 2025/173 AFFAIRE : S.C.I. 2I2S C/ [H] [D] [P] JUGEMENT DU 27 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 685eeca002c5b8c8ca15a973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00661

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00661 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXK7 assuré : [B] [C] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2707a459da3dcdea316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/00661

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 21/00661

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VILO Jugement du 27 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 21/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VILO N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682ee01d7288dcb2a00dbbb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1