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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00667 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/00667

    TJ 21231, 13 janv. 2026, RG 21/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° 26/17 DU : 13 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 21/00667 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HGZN Jugement Rendu le 13 JANVIER 2026 AFFAIRE : [I] [B] [M] [A] C/ S.E.L.A.S. LEGATIS [Localité 1] GENLIS [U] [L] [O] épouse [P] S.C.P. MAITRES [Z] [V] - [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a90810cdc6046d478d3e35
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00667

    TJ 62041, 8 déc. 2025, RG 21/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EE3D JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 697bdd96cdc6046d472cd6fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00667

    TJ Créteil, 29 juill. 2024, RG 21/00667

    __________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00667 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXCC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 29 JUILLET 2024 _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 66b2730dd90d454e62efb042

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1