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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/00670 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00670

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/00670

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69669af9cdc6046d472d8983
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 21/00670

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 21/00670

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/00670 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EBNR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [Y] [O] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 694c477575782d5f06814020
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00670

    TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00670

    Pôle social - N° RG 21/00670 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SCP PRADEL AVOCATS - Dr [Y] [V] - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca7510c0f14416cdeb0980

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1