Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/00670
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/00670
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 JANVIER 2026 Justine AUBRIOT, présidente Georges SERRAN
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 21/00670
TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 21/00670
JUGEMENT N° ROLE N° RG 21/00670 - N° Portalis DBZA-W-B7F-EBNR AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT / [Y] [O] Nature affaire : 53J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 Boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représentée par Ma
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ca other ca_angers n° 21/00670
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 21/00670
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WI. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 18 Novembre 2021, enregistrée sou
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/00670
TJ Versailles, 26 janv. 2024, RG 21/00670
Pôle social - N° RG 21/00670 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCFQ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - SCP PRADEL AVOCATS - Dr [Y] [V] - Société [11] - CPAM DES HAUTS DE SEINE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SEC
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00670
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 21/00670
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1302/23 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTA NRS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 15 Avril 2021 (RG 19/00551) GROSSE : Aux av
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00670
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 21/00670
ARRET N° N° RG 21/00670 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSO [E] C/ [P] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00670
CA Paris, 21 sept. 2023, RG 21/00670
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 21 SEPTEMBRE 2023 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00670 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC76P Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00670
CA Bordeaux, 7 sept. 2023, RG 21/00670
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 07 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5N7 CPAM 33 c/ Madame [C] [D] S.A.S. EHPAD [4] Compagnie d'assurance [3] N
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00670
CA Chambéry, 4 juill. 2023, RG 21/00670
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 04 Juillet 2023 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GVEU Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 12 Janvier 2021 Appelant M. [G] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00670
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/00670
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUIN 2023 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5X AFFAIRE : [X] [U] C/ S.A.S.U. COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00670
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 21/00670
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6KY LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 04 février 2021 RG :20/00028 [X] C/ S.A.S. SOGARDIS Grosse délivrée le 10 MA
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/00670
CA Besançon, 28 mars 2023, RG 21/00670
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 28 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ELSP Sur saisine aprés décision de la Cour de Cassation en date du 03 février 2021 Code affaire : 80K
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00670
CA Toulouse, 10 mars 2023, RG 21/00670
10/03/2023 ARRÊT N°127/2023 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7EF MPB/KB Décision déférée du 26 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00097 [J] [F] [Z] [R] C/ CARSAT MP
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00670
CA Poitiers, 15 nov. 2022, RG 21/00670
ARRET N°540 N° RG 21/00670 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GGSO [E] C/ [O] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00670
CA Rouen, 8 sept. 2022, RG 21/00670
N° RG 21/00670 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 8 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2019F00108 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 21 Janvier 2021 APPELANTE : S.A.S. [Localité 6] EN [Localité 4] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00670
CA Bourges, 16 juin 2022, RG 21/00670
VG/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP SOREL - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 16 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 JUIN 2022 N° - 8 Pages N° RG 21/0
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00670
CA Montpellier, 8 juin 2022, RG 21/00670
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 08 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00670 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3KL ARRÊT n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JANVIER 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE P
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/00670
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/00670
AFFAIRE : N° RG 21/00670 N° Portalis DBVC-V-B7F-GWPS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lisieux en date du 22 Février 2021 - RG n° 19/00178 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 12 MAI 2022
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