Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00671
TJ 86194, 17 juill. 2026, RG 21/00671
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 21/00671 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FKQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEURS : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 1] Madame [X] [T], demeurant [Adresse 2] Monsieur [C] [I], deme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/00671
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 21/00671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Adresse 2] N° RG 21/00671 - N° Portals DB2H-W-B7F-VXM4 DESISTEMENT du : 28/06/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/00671
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 21/00671
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 21/00671 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F6HP N° MINUTE 24/00123 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE DEPT Recouvrement Antériorité CIPAV [Adresse 5] [Localité 3]
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