Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Créteil n° 21/00672
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 21/00672
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 21/00672 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SXE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 9 JUILLET 2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00672
TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/00672
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 3ème Chambre Cab A2 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 21 MARS 2024 DÉLIBÉRÉ DU 16 MAI 2024 N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YKIN AFFAIRE :S.D.C. de l’ensemble immobilier [Adresse 16] sis [Adresse 4] - [Localité 17] / S.C.I
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/00672
TJ Marseille, 16 avr. 2024, RG 21/00672
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/01747 du 16 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00672 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [L] [I] né le 24 Avril 1965 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHON
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