Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00673
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 21/00673
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01798 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 30] (MAROC
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