Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/00673
TJ 09122, 2 sept. 2026, RG 21/00673
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° 21/00673 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CBYQ MINUTE N° : 26/114 NAC : 64A copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 02 Septembre 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00673
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 21/00673
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 07 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEFO
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tj Sursis à statuer tj13055 n° 21/00673
TJ 13055, 30 avr. 2025, RG 21/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] POLE SOCIAL [Adresse 15] [Adresse 20] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01798 du 30 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/00673 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YSJS AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [O] né le 01 Janvier 1967 à [Localité 30] (MAROC
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ca other ca_angers n° 21/00673
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 21/00673
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5WP. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 19 Novembre 2021, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00673
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 21/00673
N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL3P Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE au fond du 11 décembre 2020 RG : 18/00747 S.A.R.L. ROUBAUD-AARO ANCIENNEMENT JADE ARCHITECTURE Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société A
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00673
CA Rennes, 8 févr. 2024, RG 21/00673
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°36bis/2024 N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RJZ4 Société PEDRETTI DISTRIBUTION SAS C/ M. [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : 08/02/2024 à : Me LHERMITTE Me LOUVEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00673
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 21/00673
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3KQ Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Arrêt du 12 JANVIER 2021 du CON
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00673
CA Rouen, 30 juin 2023, RG 21/00673
N° RG 21/00673 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV6K COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/00403 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 30 Novembre 2020 APPELANTE : S.A. [8] [Adresse 6]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00673
CA Dijon, 15 juin 2023, RG 21/00673
RUL/CH S.A.S. PLACE 2 B C/ [G] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CH
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00673
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00673
25 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSCS Société [2] / CPAM [Localité 3], SALARIE : [R] [W] jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 27 novembre 2020, enregistrée sous le n° 20/000592 Arrêt re
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00673
CA Grenoble, 14 mars 2023, RG 21/00673
N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KXTH C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/00673
CA Toulouse, 17 févr. 2023, RG 21/00673
17/02/2023 ARRÊT N° 79/2023 N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7F-N7EQ MP.B/K.S Décision déférée du 26 Janvier 2021 Pole social du TJ de MONTAUBAN 19/00327 Philippe COLSON [Y] [Z] C/ S.A. [10] S.A.S. [11] CPAM DU TARN ET GARONNE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00673
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00673
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 1992/22 N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTTG PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE en date du 19 Avril 2021 (RG 19/00303 -section 5)
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00673
CA Colmar, 7 oct. 2022, RG 21/00673
MINUTE N° 22/568 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00673
CA Metz, 29 sept. 2022, RG 21/00673
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOPU Minute n° 22/00174 [C] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SARREGUEMINES, décision attaquée en date du 09 Février 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00673
CA Limoges, 6 juill. 2022, RG 21/00673
ARRET N° . N° RG 21/00673 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHPJ AFFAIRE : S.A.S. LYNX SECURITE C/ M. [J] [H] JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Juliette MAGNE-GANDOIS, e
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 21/00673
CA Bourges, 23 juin 2022, RG 21/00673
SA/LW COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ISABELLE MAUGUERE - Me Olivier LEVOIR - SCP AVOCATS BUSINESS CONSEILS LE : 23 JUIN 2022 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 JUIN 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00673
CA Paris, 16 juin 2022, RG 21/00673
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 16 JUIN 2022 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00673 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC44Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2020 - Tr
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00673
CA Versailles, 2 juin 2022, RG 21/00673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUIN 2022 N° RG 21/00673 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK6N AFFAIRE : [T] [G] C/ S.A.S. RENAULT ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00673
CA Nîmes, 2 juin 2022, RG 21/00673
ARRÊT N° N° RG 21/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6K6 ET -AB TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 07 décembre 2020 RG:18/00373 [G] C/ S.A.S. ETUDE GENEALOGIQUE [F] Grosse délivrée le 02/06/2022 à Me Cecile BISCAINO à Me Lina MOURAD COU
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