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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00683

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXOT assuré : [S] [N] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2667a459da3dcdea22b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00683

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00683

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00683 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFM N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

    Lire la décision → Vérifier la source 659d9d83aa704a07f49344ac

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