Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 21/00683
CA Aix Provence, 28 avr. 2026, RG 21/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ Mme [Y] [F] épouse [J] Représentant : Me Louis SAINT-PIERRE, avocat au barreau de MARSEILLE M. [S] [J] Intervenant volontaire Représentant : Me Louis SAINT PIERRE, avo
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ca other ca_paris n° 21/00683
CA Paris, 3 sept. 2025, RG 21/00683
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 03 SEPTEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAJ Décision déférée à la C
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/00683
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 21/00683 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXOT assuré : [S] [N] DESISTEMENT du : 10 avril 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 10 avril 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) __________________
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ca other ca_angers n° 21/00683
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 21/00683
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5XW. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 01 Décembre 2021, enregist
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ca other ca_poitiers n° 21/00683
CA Poitiers, 12 déc. 2024, RG 21/00683
ND/PR ARRET N° 535 N° RG 21/00683 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGTZ [27] C/ S.A.S. [8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 Décision déférée
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ca other ca_aix_provence n° 21/00683
CA Aix Provence, 14 nov. 2024, RG 21/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2024 N° 2024/281 Rôle N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ [J] [Z] épouse [W] [M] [W] [F] [W] [H] [W] C/ Fondation FONDATION HOPITAL [13] Organisme ONIAM Organisme SÉCURITÉ SOCIALE D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00683
CA Paris, 13 juin 2024, RG 21/00683
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 N° RG 21/00683 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 décembre 2020 Date de saisine : 28 janvier 2021 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00683
CA Colmar, 5 avr. 2024, RG 21/00683
MINUTE N° 155/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 avril 2024 Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00683
CA Dijon, 21 mars 2024, RG 21/00683
S.A.S. [4] vient aux droits de la société [5] (établissement de [Localité 7]) C/ [9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00683
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/00683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/00683 N° Portalis 352J-W-B7F-CTTFM N° MINUTE : Assignation du : 29 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00683
CA Bordeaux, 19 oct. 2023, RG 21/00683
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 OCTOBRE 2023 N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L5PC S.A. PACIFICA c/ [L] [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Nature de la décis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00683
CA Montpellier, 29 juin 2023, RG 21/00683
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3LB APPELANTS : M. [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marjorie AGIER, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me David DUPETIT de la SCP GIPULO - DU
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00683
CA Riom, 25 avr. 2023, RG 21/00683
25 AVRIL 2023 Arrêt n° KV/SB/NS Dossier N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FSDH [F] [M] / Etablissement Public CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 février 2021, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/00683
CA Rouen, 2 mars 2023, RG 21/00683
N° RG 21/00683 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IV65 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 02 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 26 Janvier 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00683
CA Pau, 7 févr. 2023, RG 21/00683
BR/SH Numéro 23/00491 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 07/02/2023 Dossier : N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HZLD Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire Affaire : [R] [S] C/ [D] [E] [Z] [M]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/00683
CA Metz, 4 janv. 2023, RG 21/00683
Arrêt n° 23/00011 04 janvier 2023 --------------------- N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FOQN ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 04 mars 2021 20/00054 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00683
CA Douai, 16 déc. 2022, RG 21/00683
ARRÊT DU 16 Décembre 2022 N° 2001/22 N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TTW5 PS/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 20 Avril 2021 (RG 19/00362 -section 3 )
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/00683
CA Lyon, 15 déc. 2022, RG 21/00683
N° RG 21/00683 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NL4E Décision du TJ de SAINT ETIENNE du 20 octobre 2020 RG : 11-19-000686 4ème chambre civile [T] C/ S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR S.A. CA CONSUMER FINANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00683
CA Amiens, 22 nov. 2022, RG 21/00683
ARRET N° [O] [K] C/ [F] [L] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire gé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/00683
CA Aix-en-Provence, 29 sept. 2022, RG 21/00683
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 29 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/333 N° RG 21/00683 N° Portalis DBVB-V-B7F-BGZHZ [D] [S] épouse [U] C/ Fondation FONDATION HOPITAL [11] Organisme ONIAM Organisme SÉCURITÉ SOCIALE DES INDÉPENDANTS Copie exé
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