Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 21/00687

    TJ 31555, 22 mai 2025, RG 21/00687

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/00687 - N° Portalis DBX4-W-B7F-PX3S NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 22 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASSESSEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ea436b8b4c741e146efc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/00687

    TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 21/00687

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 21/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VHKA DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me J

    Lire la décision → Vérifier la source 65d79bf9d110777d5007f4df

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles