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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/00690

    TJ 35238, 30 juill. 2025, RG 21/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 30 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/00690 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JLLK 88C JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [6] C/ [9] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. [6] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6890fd697f819a118aa28628
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00690

    TJ Nanterre, 30 oct. 2024, RG 21/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 30 Octobre 2024 N° RG 21/00690 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WT5X N° Minute : 24/01535 AFFAIRE [T] [G] veuve [N] C/ CNAV Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [G] veuve

    Lire la décision → Vérifier la source 672298a13f64f3126989319b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1